1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.diagsphere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
DIAGSPHERE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 990 398 349
Siège social : 16 Passage d’Escoville, 14000 Caen, France
SIRET : 990 398 349 00011
Code NAF : 71.20B
Téléphone : 02 55 99 55 94
Email : contact@diagsphere.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Etienne Bieuzent, en qualité de Président de DIAGSPHERE.
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et développé par Pierre Bieuzent.
4. Hébergement
Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à DIAGSPHERE.
L’entité de médiation retenue est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation directement en ligne sur le site du CM2C (www.cm2c.net) ou par courrier postal.
6. Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Cette inscription interdit tout démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
7. Propriété intellectuelle
DIAGSPHERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DIAGSPHERE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Responsabilité
DIAGSPHERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
DIAGSPHERE ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
9. Données personnelles
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, merci de consulter notre Politique de confidentialité disponible sur ce site.
10. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Caen.
Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2025.